Politique de confidentialité
de Medicard
Politique de confidentialité
Introduction
iFinance inc. (« iFinance », « nous », « notre » ou « nos »), et ses filiales et sociétés affiliées se sont engagées à protéger les renseignements personnels (« renseignements personnels ») que vous fournissez, y compris la collecte, l’utilisation, et la divulgation des « renseignements personnels » et lorsque nous les partageons avec des tiers. IFINANCE reconnait et respecte l’importance de protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons et conservons et prend des mesures pour s’assurer que nous respectons les principes et les exigences de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels en vertu de la législation canadienne sur la confidentialité applicable.
Le but de cette Politique de confidentialité est d’informer nos clients et d’autres personnes de la façon dont nous traitons (« vous » et « vos ») renseignements personnels et comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements identifiables comme appartenant à un individu.
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels. En accédant ou en utilisant ce site ou en contactant notre siège social, vous acceptez cette politique de confidentialité et les conditions générales régissant son utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et nos pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre Site. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : privacy@ifinancecanada.com.
La politique de confidentialité de IFINANCE est conçue pour se conformer à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales, si applicables. Ces directives ont été personnalisées pour répondre à vos besoins et attentes spécifiques de IFINANCE.
IFINANCE continuera de réviser cette politique de confidentialité pour s’assurer qu’elle reste à jour avec les lois et règlements en évolution tout en répondant à vos besoins changeants. En cas de modification de la politique de confidentialité, un avis sera publié sur : www.ifinancecanada.com/privacy-policy.php. Votre utilisation continue de ce Site après que nous ayons apporté des modifications à la Politique de confidentialité indique que vous acceptez et consentez à ces changements. Veuillez donc vérifier régulièrement si des mises à jour ont été effectuées.
Nos principes de confidentialité
Principe 1 : Établir la responsabilité
IFINANCE est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels sous son contrôle.
Principe 2 : Identifier le but de la collecte de renseignements
Nous identifierons les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés avant ou au moment où ils sont collectés.
Principe 3 : Obtention du consentement
Nous exigerons la connaissance et votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou le permet.
Principe 4 : Limiter la collecte de renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons seront limités aux renseignements nécessaires aux fins identifiées par IFINANCE. Les renseignements personnels que nous collectons doivent être collectés par des moyens loyaux et licites.
Principe 5 : Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels
Nous ne pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si vous y consentez, ou lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Nous conserverons les renseignements personnels pendant la durée de notre relation avec toi, plus une période raisonnable, comme requis ou autorisé par la loi. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte divers facteurs, tels que la finalité du traitement de vos renseignements personnels, la nécessité de conserver vos renseignements personnels pour vous offrir nos produits et services, ainsi que toutes les contraintes légales et règlementaires en vigueur. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à conserver vos renseignements personnels au-delà des délais de conservation initialement prévus, que ce soit en raison d’obligations règlementaires ou en réponse à des exigences juridiques.
Principe 6 : Garder les renseignements exacts
Il est important que les renseignements personnels que nous conserverons sur vous soient précis et à jour pour accomplir les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Veuillez nous tenir au courant si vos renseignements personnels changent. La loi vous donne le droit de demander l’accès et de corriger vos renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Principe 7 : Protection des renseignements personnels
Nous protégeons les renseignements personnels que nous conservons par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des renseignements.
Principe 8 : Maintenir l’ouverture des politiques et des pratiques
IFINANCE mettra à votre disposition des informations concernant les politiques et pratiques applicables à la gestion de vos renseignements personnels.
Principe 9 : Accès à vos renseignements personnels
Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et y aurez accès, sauf en cas de restriction légale. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels que nous détenons et pouvez demander leur modification, le cas échéant.
Principe 10 : Traitement des plaintes et des questions
Vous pouvez adresser toute question ou demande concernant les principes de confidentialité décrits dans la présente Politique de confidentialité ou concernant nos pratiques en contactant notre Agent de la protection de la vie privée à l’adresse : privacy@ifinancecanada.com
Renseignements personnels que nous collectons
IFINANCE recueille des renseignements personnels non publics qui peuvent inclure : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéros de compte bancaire, relevés bancaires, rapport de crédit, informations de carte de crédit, code postal, ville ou village, sexe, statut conjugal, relation avec le candidat, langue préférée, titre du poste, informations sur l’employeur, informations sur le locateur, revenu mensuel, détails des dépenses mensuelles, date de naissance, NAS, historique des achats, historique de faillite, dossier de crédit, activité de clic, adresse IP, préférences ou instructions sur les produits ou services, autres informations applicables pour la vérification de l’identité personnelle et toutes les autres renseignements que vous pouvez fournir et que nous collectons au moyen de notre demande en ligne, applications mobiles ou pour tablette, au point de vente, sur notre Site, par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel ou au moyen des fonctionnalités « Demande en ligne » sur le site d’un détaillant ou par d’autres moyens.
De plus, IFINANCE peut collecter des renseignements personnels fournis en lien avec la demande d’emploi soumise à IFINANCE (informations d’identification, sexe, date de naissance, langues parlées, formation académique, expériences et affiliations professionnelles, et tout autre renseignement personnel fourni volontairement en lien avec la demande, incluant via le Curriculum Vitae ou la lettre de présentation). Nous conservons également vos préférences et instructions relatives aux produits et analysons ces informations pour la production de statistiques après que vos renseignements personnels aient été dépersonnalisés. Une fois qu’ils ont été dépersonnalisés, vos renseignements personnels peuvent être combinés avec d’autres renseignements personnels dépersonnalisés que nous avons collecté afin de produire des informations statistiques agrégées à propos de vos préférences d’utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit d’accéder à des renseignements personnels ou de les divulguer lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables ou aux demandes légales du gouvernement ou, à notre avis raisonnable.
Exemples de renseignements que nous pouvons collecter à partir de documents, déclarations et d’autres sources :
- Coordonnées et copies de cartes d’identité personnelles, telles que permis de conduire, facture de services publics ou tout autre document applicable pour l’identification et la vérification de la signature ;
- Informations démographiques telles que votre lieu de résidence, y compris l’adresse et le code postal ;
- Adresse IP, informations sur l’appareil, y compris, mais sans s’y limiter, l’identifiant, le nom et le type, le système d’exploitation, l’emplacement, les informations sur le réseau mobile et les informations de journal Web standard telles que le type de navigateur, le trafic vers et depuis notre site, les pages auxquelles vous avez accédé sur notre Site, et toute autre information disponible. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les détails de vos achats, le contenu que vous avez consulté, les informations sur les évènements, les informations sur les flux de clics et les témoins qui peuvent identifier de manière unique votre navigateur ou votre compte ;
- Niveaux de revenu autodéclarés, état du logement, état d’emploi, fichiers du bureau de crédit, historique des transactions sur le compte bancaire, numéros d’assurance sociale, informations de facturation, numéro (s) de carte de crédit ou autres détails sur le mode de paiement ;
- Les renseignements vous concernant provenant de tout contact que vous avez avec l’un de nos services ou employés, tels que notre équipe de soutien à la clientèle, lors d’enquêtes ou par le biais des interactions avec nos affiliés ;
- Renseignements reçus sur un relevé bancaire, y compris, mais sans s’y limiter : Les informations bancaires, y compris votre numéro de compte bancaire, le nom et l’adresse de la banque, l’emploi et l’historique des transactions sur le compte bancaire ;
- Informations bancaires pour retirer les fonds au moment du remboursement du prêt sous forme de débit préautorisé/paiement préautorisé) ;
- Des renseignements relatifs à vos transactions et à vos expériences avec nous et nos sociétés affiliées, comme le solde de votre compte et votre historique de paiement ;
- Les renseignements que nous recevons de la part d’agences d’évaluation du crédit ou d’autres sources extérieures, par exemple des renseignements concernant votre solvabilité et vos antécédents en matière de crédit.
- Lorsque la collecte, l’utilisation et la divulgation sont autorisées ou requises par la loi ou pour se conformer à une ordonnance du tribunal ;
- Pour se conformer aux règlementations locales, provinciales ou fédérales ou à une enquête légalement autorisée par un organisme gouvernemental ;
- Lorsque la collecte, l’utilisation et la divulgation sont clairement dans l’intérêt de l’individu et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun ;
- Lorsque la demande du consentement de l’individu peut aller à l’encontre de l’objectif de collecte des renseignements ;
- Lorsque cela est nécessaire pour recouvrer une dette qui nous est due, pour se conformer à une citation à comparaitre, un mandat ou une autre ordonnance du tribunal, ou comme requis ou autorisé par la loi ; et
- Lorsque le renseignement est accessible au public.
- Pour vous fournir des services financiers ;
- Pour évaluer votre demande et déterminer votre admissibilité initiale et continue à nos produits et services financiers ;
- Pour confirmer votre identité ;
- Pour confirmer les détails de votre emploi et de votre revenu ;
- Obtenir des informations de crédit et des rapports de crédit auprès des agences d’évaluation du crédit pour évaluer les antécédents de crédit et la solvabilité et pour confirmer l’exactitude des informations fournies par les individus ;
- Pour traiter la facturation et les factures, et gérer, administrer et collecter vos paiements pour les produits ou services ;
- Pour tenir des registres commerciaux pendant des périodes raisonnables et généralement gérer et administrer nos activités ;
- Pour recouvrer une dette qui vous pourriez devoir à IFINANCE ;
- Pour maintenir le contact et communiquez avec vous dans la mesure permise par la loi ;
- Pour développer, améliorer et/ou vous fournir des produits et services ;
- Pour comprendre, analyser et répondre à vos besoins et préférences ;
- Pour répondre aux exigences légales, règlementaires, de sécurité et de traitement, ou autrement comme permis ou requis par la loi ;
- Pour signaler les informations de compte, telles que la limite de crédit, les soldes et les informations de paiement, aux bureaux de crédit ;
- Pour évaluer votre demande d’emploi et communiquez avec vous si nous décidons d’y donner suite, obtenir plus d’informations relativement à votre demande d’emploi, et/ou, vous informer de toute décision que nous avons prise relativement à votre demande d’emploi ;
- Pour se conformer à des exigences statuaires, règlementaires, de sécurité et de traitement, dont les exigences fédérales et provinciales au Canada et les exigences de sources étrangères qui s’appliquent à nous ou à l’un de nos fournisseurs de services ;
- De toute autre manière que nous pouvons vous décrire lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels ; et
- Pour toute autre fin avec votre consentement.
- Le droit de recevoir une communication (ou de demander que cette communication soit effectuée à un tiers) de vos renseignements personnels informatisés que nous détenons (sauf les renseignements personnels informatisés que nous avons créés ou inférés), dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à condition que l’exercice de ce droit ne nous cause pas de graves difficultés pratiques.